Conditions générales d'utilisation
1. Éditeur du service
Le service Reno-Design (le « Service »), accessible à l'adresse renodesignai.com, est édité par :
BLAIA inc., société par actions constituée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (RLRQ, chapitre S-31.1), immatriculée sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1181915985, ayant son siège social au 66 rue McNaughten, Hudson (Québec) J0P 1H0, Canada.
Pour toute question relative aux présentes conditions : blaiaincinfo@gmail.com.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU »). Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service. La création d'un compte ou l'enregistrement d'un plan dans le cloud vaut acceptation expresse des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
3. Description du service
Reno-Design est un éditeur de plan de maison en trois dimensions, accessible directement dans le navigateur : tracé de murs, pose d'ouvertures et de mobilier, visualisation 2D et 3D, exports (plan, métrés, devis). L'utilisation de base du Service est gratuite. BLAIA inc. se réserve le droit de proposer, à l'avenir, des fonctionnalités ou paliers additionnels payants ; le cas échéant, les conditions tarifaires applicables seront communiquées avant toute souscription et ne s'appliqueront jamais rétroactivement sans consentement.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour sauvegarder vos plans dans le cloud et les retrouver sur un autre appareil ; elle n'est pas requise pour dessiner un plan conservé localement sur votre appareil. Vous devez :
- avoir au moins 16 ans pour créer un compte ;
- fournir une adresse e-mail valide et exacte ;
- maintenir la confidentialité de votre mot de passe et nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes seul responsable de l'activité effectuée depuis votre compte.
5. Propriété intellectuelle
Contenu du Service. Le logiciel, son code, son design, ses catalogues de meubles et de matériaux, ainsi que l'ensemble des éléments qui composent le Service demeurent la propriété exclusive de BLAIA inc. ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne vous confère de droit sur ces éléments au-delà d'un droit d'usage du Service conforme à sa destination.
Vos plans. Vous restez seul propriétaire des plans, contenus et données que vous créez avec le Service. En enregistrant un plan dans le cloud, vous accordez à BLAIA inc. une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, stocker et afficher ce plan dans le cadre du fonctionnement du Service (notamment via notre prestataire d'hébergement de base de données). Cette licence prend fin à la suppression du plan ou de votre compte. BLAIA inc. ne revendique aucune propriété sur vos plans et ne les utilise à aucune autre fin sans votre consentement exprès.
6. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU, et notamment à ne pas :
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'un autre utilisateur ;
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- perturber le fonctionnement du Service (surcharge, ingénierie inverse du code non autorisée par la loi applicable, etc.).
7. Disponibilité et évolution du service
BLAIA inc. s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue : des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté (notamment celles de ses prestataires techniques) peuvent survenir. BLAIA inc. peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Les plans, métrés et estimations produits par l'outil sont des aides à la conception et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du bâtiment (architecte, artisan, bureau d'études) avant l'engagement de travaux réels. Dans les limites permises par la loi applicable, BLAIA inc. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ni de l'exactitude des plans ou estimations au regard d'un projet de construction ou de rénovation réel.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment, en nous contactant à blaiaincinfo@gmail.com. BLAIA inc. peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire du siège social de BLAIA inc., sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs de votre lieu de résidence.
11. Modification des CGU
BLAIA inc. peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par un moyen raisonnable (bannière dans l'éditeur ou e-mail).
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : blaiaincinfo@gmail.com.